27 JUILLET 2024 - ÉVÉNEMENT - LA MAISON DU CHASSEUR (VS)


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LÉGISLATION SUISSE



En Suisse, vous trouvez toutes les lois sur le site officiel de la confédération (www.admin.ch) mais c'est plus facile avec les liens directs des lois touchant aux armes à feu.



SCHENGEN & Co...


Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en oeuvre de la directive (UE)2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
OArm - Projet de modification du 30 novembre 2018
Novembre 2018 - Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en oeuvre de la directive (UE)2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes - Rapport explicatif relatif à l'ouverture de la procédure de consultation
Et plus encore, etc...

LOIS DIRECTEMENT LIÉES AUX ARMES

514.54 - LArm - WG - LArm
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition
Legge federale sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni


514.541 - OArm - WV - OArm
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
Verordnung über Waffen, Waffenzubehör und Munition
Ordinanza sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni


514.51 - LFMG - KMG - LMB
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Bundesgesetz über das Kriegsmaterial
Legge federale sul materiale bellico


514.511 - OMG - KMV - OMB
Ordonnance sur le matériel de guerre
Verordnung über das Kriegsmaterial
Ordinanza concernente il materiale bellico


922.0 - LChP - JSG - LCP
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Bundesgesetz über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Legge federale su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici


922.01 - OChP - JSV - OCP
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Verordnung über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Ordinanza sulla caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici




AUTRES LOIS À NE PAS NÉGLIGER

941.41 - LExpl - SprstG - LEspl
Loi fédérale sur les substances explosibles
Bundesgesetz über explosionsgefährliche Stoffe
Legge federale sugli esplosivi


941.411 - OExpl - SprstV - OEspl
Ordonnance sur les substances explosibles
Verordnung über explosionsgefährliche Stoffe
Ordinanza sugli esplosivi


946.202 - LCB - GKG - LBDI
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
Bundesgesetz über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter
Legge federale sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici


946.202.1 - OCB - GKV - OBDI
Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
Verordnung über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter
Ordinanza sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici






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Beretta Modele 4 Dernière version du modèle 38-49 (fabrication d'après guerre), en très bon état ta-ta-ta-ta. Oui tire en rafale donc PAE. Belle occasion pour les collectionneurs de...Remington Arms Company, Inc. 700 Carabine de chasse préparée pour le tir longue distance avec détente spéciale, châssis lourd (crosse d'origine en plus), bipied Harris, rail pica 20MOA et frein de bouche efficace. Cette arme a tiré moins de 800 coups, le canon a été entièrement poli avant un rodage coup par coup sur 50...Mauser 1910 Pour les fans de Tintin, le Mauser 1910, unique dans sa silhouette, en parfait état vu son âge...DWM 98 Magnifique carabine pour chasser le chamois (dépend des cantons), vendue avec sa lunette S&B 1.5-6x42, très beau bois...Browning BABY Très petit pistolet du début du siècle dernier, capacité 6+1, fiable, visée fixe, simple action, sécurité sur côté gauche, tout acier, plaquettes de crosse d'origine en plastique. Attention ce modèle a été spécialement conçu pour le marché US, c'est un Browning Arms Company...W+F - Waffenfabrik Bern 89-11 Très, mais alors très rare fusil 22lr. Sur une base de 1889 (magasin montant et descendant), avec le petit rajout sur la crosse comme sur les 96/11, ce fusil est en 22lr et le numéro de série commence par un X. Avis aux amateurs et...Sphinx AT2000 S Magnifique arme fabriquée en Suisse, duotone inox/noir, SA/DA. Pour les amateurs d'armes helvétiques de qualité, la poignée convient bien aux petites...GSG MP40 Reproduction de la bonne vieille MP40 de la deuxième guerre mondiale mais en 22lr. Plus de 10 coups donc PAE. Arme non utilisée et bien...
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