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LÉGISLATION SUISSE



En Suisse, vous trouvez toutes les lois sur le site officiel de la confédération (www.admin.ch) mais c'est plus facile avec les liens directs des lois touchant aux armes à feu.



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Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en oeuvre de la directive (UE)2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
OArm - Projet de modification du 30 novembre 2018
Novembre 2018 - Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en oeuvre de la directive (UE)2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes - Rapport explicatif relatif à l'ouverture de la procédure de consultation
Et plus encore, etc...

LOIS DIRECTEMENT LIÉES AUX ARMES

514.54 - LArm - WG - LArm
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition
Legge federale sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni


514.541 - OArm - WV - OArm
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
Verordnung über Waffen, Waffenzubehör und Munition
Ordinanza sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni


514.51 - LFMG - KMG - LMB
Loi fédérale sur le matériel de guerre
Bundesgesetz über das Kriegsmaterial
Legge federale sul materiale bellico


514.511 - OMG - KMV - OMB
Ordonnance sur le matériel de guerre
Verordnung über das Kriegsmaterial
Ordinanza concernente il materiale bellico


922.0 - LChP - JSG - LCP
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Bundesgesetz über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Legge federale su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici


922.01 - OChP - JSV - OCP
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Verordnung über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Ordinanza sulla caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici




AUTRES LOIS À NE PAS NÉGLIGER

941.41 - LExpl - SprstG - LEspl
Loi fédérale sur les substances explosibles
Bundesgesetz über explosionsgefährliche Stoffe
Legge federale sugli esplosivi


941.411 - OExpl - SprstV - OEspl
Ordonnance sur les substances explosibles
Verordnung über explosionsgefährliche Stoffe
Ordinanza sugli esplosivi


946.202 - LCB - GKG - LBDI
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
Bundesgesetz über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter
Legge federale sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici


946.202.1 - OCB - GKV - OBDI
Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques
Verordnung über die Kontrolle zivil und militärisch verwendbarer Güter, besonderer militärischer Güter sowie strategischer Güter
Ordinanza sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici






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